Informations juridiques

Éditeur du site

Coutris Global Alliance, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 7 rue Raymond Pochon, 78270 Bonnières-sur-Seine, France. Le nom de la société ouvre sa fiche légale Société.com.

Immatriculation : RCS Versailles · SIREN 108 523 093 · SIRET 108 523 093 00012. TVA intracommunautaire : FR43 108523093.

Courriel : coutris.alliance@hotmail.com · Téléphone : 07 76 32 37 61 · Horaires : Du lundi au samedi, de 7 h à 19 h.

Direction de la publication

Jean-Noël Coutris, président de Coutris Global Alliance.

Infrastructure technique

Site publié avec le service Sites d’OpenAI et exploité sur une infrastructure Cloudflare. Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — +1 650 319 8930.

Propriété intellectuelle

Les textes, signes distinctifs, créations graphiques et contenus propres à Coutris Global Alliance sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques et visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est Coutris Global Alliance, identifié dans les mentions légales ci-dessus. Les CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs et livrées uniquement dans les pays effectivement proposés au moment du paiement. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sous réserve des dispositions impératives applicables.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, tailles, coloris, composition et prix sont présentés sur chaque fiche. Les photographies définitives doivent représenter fidèlement les produits effectivement vendus ; de légères différences d’affichage des couleurs peuvent subsister selon l’écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le total, les taxes et les frais applicables sont présentés avant l’obligation de paiement. Coutris Global Alliance peut modifier les prix pour l’avenir, sans effet sur une commande déjà confirmée.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit ses informations de livraison, accepte les présentes CGV puis actionne un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Il peut corriger sa commande avant cette validation. Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée sur un support durable. Coutris Global Alliance peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude présumée, un incident de paiement ou une indisponibilité avérée.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande par les moyens affichés dans l’interface sécurisée. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement connecté et ne sont pas conservées par la boutique. Le paiement ne sera activé qu’après connexion et vérification du compte marchand officiel de Coutris Global Alliance.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans retard injustifié selon le moyen de paiement initial.

7. Livraison et transfert des risques

La zone, le transporteur, le prix et le délai estimatif sont indiqués avant paiement. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien. Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé ou article manquant, sans que cela limite ses garanties légales.

8. Rétractation

Pour les produits éligibles, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa décision, sans justification. Il peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur du vendeur. Le remboursement des sommes dues, y compris la livraison standard initiale, intervient selon les délais légaux et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Les articles personnalisés ou descellés non retournables pour des raisons d’hygiène peuvent être exclus dans les conditions prévues par la loi.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour un bien neuf, l’action au titre de la conformité peut être exercée dans les deux ans suivant la délivrance. Le client peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, puis selon le cas une réduction du prix ou la résolution de la vente.

10. Responsabilité

Coutris Global Alliance répond de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la loi. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. La responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’un usage anormal du produit ou d’un événement de force majeure reconnu.

11. Réclamations et médiation

Réclamation préalable : coutris.alliance@hotmail.com ou Coutris Global Alliance, 7 rue Raymond Pochon, 78270 Bonnières-sur-Seine, France. Si aucune solution amiable n’aboutit, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel CGA aura adhéré : nom, adresse et site du médiateur à publier avant la première vente. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée le 20 juillet 2025, aucun ancien lien vers cette plateforme n’est présenté.

12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables aux consommateurs.

Responsable du traitement

Coutris Global Alliance, 7 rue Raymond Pochon, 78270 Bonnières-sur-Seine, France. Contact pour l’exercice des droits : coutris.alliance@hotmail.com.

Données et finalités

Les données de compte, commande, paiement indirect, livraison et service client sont utilisées pour exécuter le contrat. Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables sont traitées au titre d’obligations légales. La prévention de la fraude et la sécurité reposent sur l’intérêt légitime. La prospection électronique et la mesure d’audience non essentielle reposent sur le consentement lorsqu’il est requis.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Coutris Global Alliance et, selon le besoin, aux prestataires de paiement, transport, hébergement, support et mesure d’audience. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Les transferts hors Espace économique européen doivent être encadrés par un mécanisme conforme au RGPD.

Durées

Les données sont conservées pendant la relation commerciale puis durant les délais nécessaires à la preuve, aux garanties et aux obligations comptables. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Les données de prospection sont supprimées ou réexaminées après trois ans d’inactivité. Le choix relatif aux cookies est redemandé au plus tard après six mois.

Sécurité et sous-traitants

CGA limite les accès aux seules personnes habilitées et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Les prestataires de paiement, d’hébergement, d’envoi d’e-mails, de livraison et de mesure d’audience n’interviennent que pour leur mission. Les informations de carte bancaire sont saisies chez le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par CGA.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition selon la base du traitement, et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives post-mortem et introduire une réclamation auprès de la CNIL.